Textes Attachés consultation gratuite
Salaires au 1er mars 2013 et classifications
Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications
Patrons signataires :
Le SPFA,
Syndicats signataires :La FASAP FO ;
L'USNA CFTC ;
La F3C CFDT ;
Le SPIAC CGT,