Textes Attachés consultation gratuite
Organisation du travail et dialogue social
Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social
Patrons signataires :
La SPFA,
Syndicats signataires :La CFE-CGC ;
L'USNA CFTC ;
La F3C CFDT,
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Article En vigueur étendu
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Titre Ier Organisation du travail
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Titre II Limitation du nombre de contrats à durée déterminée d'usage en période de productionEn vigueur étendu
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Titre III Dialogue social, négociation d'entreprise et représentation du personnel