Production de films d'animation Brochure JO n°3314 - IDCC n°2412 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. Textes Attachés consultation gratuite Annexe : Régime de prévoyance. Avenant du 30 juin 2005 Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006 Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications Textes Salaires consultation gratuite Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 2004 Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 juillet 2004 Avenant n° 3 du 6 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012 Avenant n° 8 du 27 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014 Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015 Textes Extensions consultation gratuite Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation. JORF 26 juillet 2005. Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production d'animation. JORF 22 juillet 2003. Arrêté portant extension d'un annexe à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412). JORF 23 juin 2006.