Textes Attachés consultation gratuite
Classifications
Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications
Patrons signataires :
Syndicat des producteurs de films d'animation.
Syndicats signataires :Fédération communication conseil culture (F3C) CFDT ;
SNTR-CGT ;
Fédération CGC des médias ;
SRCTA-UNSA.