Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective production de films d'animation
Textes Attachés consultation gratuite
ARRT Avenant du 21 février 2002
Patrons signataires:
Le syndicat des producteurs de films d'animation,
Le SNTR-CGT ;
La FTILAC-CFDT ;
La CFE-CGC ;
Le SRCTA-UNSA,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Cadre juridique.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Durée effective de travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année.En vigueur étendu
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Article 5 - Modulation.En vigueur étendu
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Article 6 - Salariés non cadres et cadres intégrés sous contrat à durée déterminée dit d'usage.En vigueur étendu
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Article 7 - Cadres.En vigueur étendu
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Article 8 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 9 - Jours fériés.En vigueur étendu
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Article 10 - Temps partiel.En vigueur étendu
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Article 11 - Incidences sur les rémunérations.En vigueur étendu
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Article 12 - Commission de suivi.En vigueur étendu
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Article 13 - Date d'effet.En vigueur étendu
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Article 14 - Durée - Révision - Adhésion.En vigueur étendu
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Article 15 - Dépôt - Extension.En vigueur étendu