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Annexe : Régime de prévoyance.
Annexe : Régime de prévoyance. Avenant du 30 juin 2005
Patrons signataires :
Syndicat des producteurs de films d'animation.
SNTR-CGT ;
FTILAC-CFDT ;
SNTPC ;
Fédération des médias CFE-CGC ;
SRCTA-UNSA.
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ObjetEn vigueur étendu
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Article 1 - DéfinitionsEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition des garanties incapacité et invaliditéEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition des garanties décès et invalidité permanente totaleEn vigueur étendu
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Article 4 - Base et taux de cotisationsEn vigueur étendu
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Article 5 - Revalorisation des prestationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Article 7 - Mutualisation du risque et désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 8 - Obligation d'adhésionEn vigueur étendu
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Article 9 - Information sur l'accord et les garanties du régimeEn vigueur étendu
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Article 10 - Suivi du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 11 - Réexamen des conditions de fonctionnement du régimeEn vigueur étendu
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Article 12 - Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 13 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 14 - Demande d'extensionEn vigueur étendu