Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective production de films d'animation
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe : Régime de prévoyance. Avenant du 30 juin 2005
Patrons signataires:
Syndicat des producteurs de films d'animation.
SNTR-CGT ;
FTILAC-CFDT ;
SNTPC ;
Fédération des médias CFE-CGC ;
SRCTA-UNSA.
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ObjetEn vigueur étendu
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Article 1 - Définition des bénéficiaires du régime.En vigueur étendu
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Article 2 - Définition des garanties.En vigueur étendu
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Article 3 - Garanties décès - Invalidité absolue et définitive.En vigueur étendu
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Article 4 - Base et taux des cotisations.En vigueur étendu
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Article 5 - Revalorisation des prestations.En vigueur étendu
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Article 6 - Maintien des garanties.En vigueur étendu
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Article 7 - Choix de l'organisme de gestion.En vigueur étendu
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Article 8 - Obligation d'adhésion.En vigueur étendu
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Article 9 - Information sur l'accord et les garanties du régime.En vigueur étendu
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Article 10 - Compte de résultats.En vigueur étendu
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Article 11 - Réexamen des conditions de fonctionnement du régime.En vigueur étendu
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Article 12 - Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur.En vigueur étendu
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Article 13 - Date d'effet.En vigueur étendu
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Article 14 - Demande d'extension.En vigueur étendu