Textes Attachés consultation gratuite
Heures de délégation
Avenant n° 26 du 30 avril 2001 relatif aux heures de délégation
Patrons signataires :
La fédération nationale des cinémas français, représentée par son président et par le président de la commission des questions sociales,
La fédération FASAP FO ;
Le syndicat national de l'exploitation CGT,