Dernière mise à jour 08/02/2012
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Exploitation cinématographique

Brochure JO n°3097 - IDCC n°1307

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984. Etendue par arrêté du 24 octobre 1986. JONC 25 novembre 1986.

Textes Attachés consultation gratuite

CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 juillet 1984

CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 juillet 1984

CLASSIFICATIONS Avenant n° 16 du 23 septembre 1994

FORMATION CONTINUE Annexe du 4 juillet 1985

MATERNITE ET CONTRAT DE TRAVAIL Accord national du 23 octobre 1985

CONTRAT A DUREE DETERMINEE Annexe du 4 juillet 1985

APPRENTISSAGE Annexe du 4 juillet 1985

EMPLOIS RESERVES Annexe du 4 juillet 1985

RETRAITE COMPLEMENTAIRE Annexe du 30 avril 1986

PREVOYANCE Avenant n° 6 du 16 mars 1987

Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique Accord-cadre du 3 octobre 1997

Modification de l'accord-cadre ARTT Avenant n° 2 du 19 novembre 1999

Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma Accord du 15 mars 2000

Repos quotidien Avenant n° 23 du 28 janvier 2000

Pauses et coupures Avenant n° 24 du 15 mars 2000

Heures de délégation Avenant n° 26 du 30 avril 2001

Age de départ en retraite Avenant n° 28 du 18 juin 2002

Réforme de la grille des salaires et des classifications Avenant n° 32 du 5 novembre 2003

Avenant relatif à la journée de solidarité Avenant n° 35 du 5 janvier 2005

Avenant relatif au repos quotidien Avenant n° 36 du 5 janvier 2005

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Remboursement de nettoyage de vêtements Avenant n° 40 du 9 mai 2006

Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires

Avenant n° 2 du 26 mars 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant n° 29 du 11 mars 2003

Salaires (Personnel de salles de cinéma) Avenant n° 32 du 5 novembre 2003

Salaires (modification de coefficient) Avenant n° 38 du 9 mai 2006

Salaires Avenant n° 39 du 9 mai 2006

Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes

Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008

Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients

Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JONC 25 novembre 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 19 décembre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 30 mars 2000.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 22 novembre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 9 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 23 mars 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 30 août 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307). JORF 16 février 2007.