Textes Attachés consultation gratuite
Remboursement des frais pour réunions paritaires
Avenant n° 56 du 7 septembre 2016 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
Patrons signataires :
FNCF
Syndicats signataires :FCCS CFE-CGC
FASAP FO
SNE CGT
SSA CFTC
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Article En vigueur non étendu
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TransportsEn vigueur non étendu
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DéjeunerEn vigueur non étendu
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HébergementEn vigueur non étendu
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Transmission des justificatifs et délais de remboursementEn vigueur non étendu
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Détermination du temps passéEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur et renouvellementEn vigueur non étendu