Textes Attachés consultation gratuite
Apprentissage
Annexe du 4 juillet 1985 relative à l'apprentissage
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PréambuleEn vigueur étendu
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1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissageEn vigueur étendu
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2. Le contrat d'apprentissageEn vigueur étendu
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3. Obligations des partiesEn vigueur étendu
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4. Conséquences du contratEn vigueur étendu
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5. Les centres de formation d'apprentisEn vigueur étendu