Textes Attachés consultation gratuite
Remboursement des frais pour réunions paritaires
Avenant n° 46 du 22 mars 2011 relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires
Patrons signataires :
FNCF.
Syndicats signataires :FASAP FO ;
SNE CGT ;
FCSA CFTC ;
F3C CFDT ;
CFE-CGC.