Maternité et contrat de travail Accord national du 23 octobre 1985 relatif à la maternité et le contrat de travail

Statut protecteurEn vigueur étendu

Certificat médicalEn vigueur étendu

1. - La grossesse et le contrat de travail

• EmbaucheEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Mutation et changement d'affectationEn vigueur étendu

2. - La maternité et la suspension du contrat de travail

• Congés de maternitéEn vigueur étendu

• Congés payésEn vigueur étendu

• Congés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective)En vigueur étendu

• Congé postnatalEn vigueur étendu

• Congé parental d'éducation ou tavail à mi-tempsEn vigueur étendu

3. - Maternité et rupture du contrat de travail

• DémissionEn vigueur étendu

• Licenciement (1)En vigueur étendu

• Fin du contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu