Textes Attachés consultation gratuite
Création d'une commission paritaire nationale de validation
Avenant n° 49 du 11 juillet 2012 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation
Patrons signataires :
La FNCF,
Syndicats signataires :La CFE-CGC ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT ;
Le SNE CGT ;
La CFTC spectacle,