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Textes Attachés consultation gratuite

Classifications

Avenant n° 16 du 23 septembre 1994 relatif aux classifications

Patrons signataires :

Fédération nationale des cinémas français ;

Syndicats signataires :

Syndicats nationaux professionnels de salariés ;

Organisations dénonçantes signataires :

Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC par lettre du 16 mai 1995 (BO conventions collectives 95-22).