Textes Attachés consultation gratuite
Classifications
Avenant n° 16 du 23 septembre 1994 relatif aux classifications
Patrons signataires :
Fédération nationale des cinémas français ;
Syndicats nationaux professionnels de salariés ;
Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC par lettre du 16 mai 1995 (BO conventions collectives 95-22).
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Modification de la classification