AMÉNAGEMENT ET SUIVI DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AMÉNAGEMENT ET SUIVI DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord collectif national du 14 avril 1999

Patrons signataires:

Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles SYNDEAC ;
Syndicat national des théâtres de ville (SNDTV).

Syndicats signataires:

Syndicat national des artistes interprètes, chefs d'orchestres et cadres artistiques (SNAICOCA) CGC ;
Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles CFE-CGC.
Fédération des travailleurs de l'information, de l'audiovisuel et de l'action culturelle (FTILAC) CFDT ;

Organisations adhérentes signataires:

Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).