Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance et frais de santé
Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Patrons signataires :
Forces musicales ;
PROFEDIM ;
SCC ;
SMA ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNDEAC.
Syndicats signataires :FNSAC CGT ;
SFA CGT ;
SNAM CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNM FO ;
SNSV FO.