Textes Attachés consultation gratuite
Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement
Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement
Patrons signataires :
La fédération nationale des distributeurs de films,
Syndicats signataires :La FCCS CGC ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT,
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Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Exceptions à l'application de l'accordEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu
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Contenu de l'accordEn vigueur étendu
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Annexe : employés et ouvriers
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Annexe : cadres et agents de maîtrise