Dernière mise à jour 08/02/2012
Newsletter hebdo saisir un email

Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)

Brochure JO n°3174 - IDCC n°892

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)

Textes Attachés consultation gratuite

Additif du 5 mai 1977

Annexe "Définition des emplois". Convention collective nationale du 30 juin 1976

Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite

Accord du 1er avril 2004 relatif à la modification de l'annexe "Définition des emplois"

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF

Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite

Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois

Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires

Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement

Textes Salaires consultation gratuite

Accord "Salaires" du 28 novembre 2000

Accord "Salaires" du 28 avril 2005

Accord « Salaires » du 1er août 2008

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté du 15 avril 1977 portant extension de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films des industries cinématographique et des textes qui l'ont modifiée (JO du 29 mai 1977)

Arrêté du 28 mars 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n° 892) (JO du 7 avril 2006)