Textes Attachés consultation gratuite
Statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6 - TITRE Ier : Composition de l'associationEn vigueur étendu
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TITRE II : Administration de l'association - Assemblée générale
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Conseil de gestion
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Bureau exécutif
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TITRE III : Dispositions financières
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TITRE IV : Modifications des statuts et dissolution