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Salaires
Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Patrons signataires :
PROFEVIS ;
SCC ;
SMA ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNDEAC ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires :SNAM CGT ;
F3C CFDT ;
SNM FO ;
SNSV FO.
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Minima conventionnels des artistesEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes)En vigueur étendu
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Salaires réelsEn vigueur étendu
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Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2010En vigueur étendu
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Indemnité d'équipementEn vigueur étendu
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Tableau indicatif des différentes primes et indemnitésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu