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Salaires minima au 1er avril 2014
Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
Patrons signataires :
La CPDO ;
Le PROFEDIM ;
Le SNSP ;
Le SYNAVI ;
Le SYNDEAC ;
Le SYNOLYR,
Syndicats signataires :La FNSAC CGT ;
Le SFA CGT ;
Le SYNPTAC CGT ;
Le SNAM CGT,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Minima conventionnels des artistesEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima des emplois autres qu'artistiquesEn vigueur étendu
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Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2014En vigueur étendu
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Indemnité d'équipement, prime de feu habillé, prime de participation au jeuEn vigueur étendu
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Tableau des différentes primes et indemnitésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et dépôt de l'accordEn vigueur étendu