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Modification de l'article I.2 du titre Ier
Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier
Patrons signataires :
SYNDEAC ;
SNSP ;
CPDO ;
SYNOLYR ;
SMA ;
SCC ;
SYNAVI ;
PROFEDIM.
Syndicats signataires :SFA CGT ;
SNAM CGT ;
SYNPTAC CGT ;
FNSAC CGT.