Textes Attachés consultation gratuite
Mise à jour de la convention
Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention
Patrons signataires :
CPDO ;
PROFEVIS ;
SCC ;
SMA ;
SYNDEAC ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires :SNM FO ;
SNSV FO ;
FCCS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
SYNPTAC CGT ;
SNAM CGT ;
UNSA ;
SIA UNSA.
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu