Textes Attachés consultation gratuite
Frais de soins de santé
Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII)
Patrons signataires :
CPDO ;
PROFEDIM ;
SMA ;
SYNDEAC ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires :FC CFTC ;
FCCS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
SNAPAC CFDT ;
FNSAC CGT ;
SFA CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNAM CGT.