Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
Textes Attachés consultation gratuite
FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle Accord national professionnel du 3 mai 1988
Syndicat national des directeurs d'entreprises artistiques et culturelles (S.Y.N.D.E.A.C.) ;
Union des maisons de la culture,
Syndicat national des professionnels du théâtre et de l'action culturelle (S.Y.N.P.T.A.C.) C.G.T. ;
Fédération Force ouvrière des syndicats des spectacles, de la presse et de l'audiovisuel ;
Fédération de la communication C.G.C. ;
Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture (F.T.I.L.A.C.) C.F.D.T. ;
Fédération nationale C.F.T.C. des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services.
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
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TITRE Ier : Les employeurs.
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TITRE II : Les salariés.
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