Textes Attachés consultation gratuite
Cotisations prévoyance
Avenant du 27 novembre 2012 relatif aux cotisations prévoyance
Patrons signataires :
CPDO ;
PROFEDIM ;
SMA ;
SYNDEAC ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires :FC CFTC ;
SNM FO ;
SNSV FO ;
F3C CFDT ;
SFA CGT ;
SYNPTAC CGT.