Convention collective nationale du 1 janvier 1984 Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.

Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Durée, révision, dénonciationEn vigueur étendu

• Article 1.3 - Droits acquisEn vigueur étendu

• Article 1.4 - NégociationEn vigueur étendu

• Article 1.5 - Dialogue socialEn vigueur non étendu

• Article 1.6 - Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de validationEn vigueur non étendu

• Article 1.10 - AdhésionEn vigueur étendu

• Article 1.11 - Recours devant la commissionEn vigueur étendu

• Article 1.7En vigueur étendu

• Article 1.8En vigueur étendu

• Article 1.9En vigueur étendu

Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical

• Article 2.1 - Liberté d'opinion et liberté civiqueEn vigueur étendu

• Article 2.2 - Aide au paritarismeEn vigueur étendu

• Article 2.6 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Article 2.7 - Exercice d'un mandat syndicalEn vigueur étendu

• Article 2.8 - Absence pour raisons syndicalesEn vigueur étendu

• Article 2.9 - Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

• Article 2.3En vigueur étendu

• Article 2.4En vigueur étendu

• Article 2.5En vigueur étendu

Titre III : Institutions représentatives du personnel

• Article 3.1 - Délégués du personnelEn vigueur non étendu

• Article 3.2 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Activités sociales dans les entreprisesEn vigueur étendu

• Article 3.4 - Hygiène, sécurité, conditions de travailEn vigueur étendu

Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise

• Article 4.2 - Groupe d'expressionEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Animation et organisation des groupesEn vigueur étendu

• Article 4.4 - Fréquence et durée des réunionsEn vigueur étendu

• Article 4.5 - Transmission des voeux et avisEn vigueur étendu

• Article 4.6 - Garantie de la liberté d'expressionEn vigueur étendu

Titre V : Dispositions relatives à l'emploi

• Article V.1En vigueur étendu

• Article V.2 : Contrat de travailEn vigueur étendu

• Article V.3 : Conclusion du contrat . EngagementEn vigueur étendu

• Article V.4 : Période d'essaiEn vigueur non étendu

• Article V.5 : Formation permanenteEn vigueur étendu

• Article V.5 bis : Insertion professionnelleEn vigueur étendu

• Article V.6 : Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnelEn vigueur étendu

• Article V.6 bis : Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article V.7 : Création d'emploiEn vigueur étendu

• Article V.8 : PréavisEn vigueur étendu

• Article V.9 : LicenciementEn vigueur étendu

• Article V.10 : Sécurité d'emploi et reclassementEn vigueur étendu

• Article V.11 : Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article V.12 : Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu

• Contrat à durée indéterminée intermittentEn vigueur non étendu

• Article V.14 : Contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Transformation des contrats.En vigueur étendu

• Création d'emploi.En vigueur étendu

• Evaluation de l'utilisation des contrats.En vigueur étendu

• Sécurisation des parcours professionnels. En vigueur étendu

Titre VI : Organisation et durée du travail

• Préambule.En vigueur étendu

• Article VI.1 : Durée du travailEn vigueur étendu

• Article VI.2 : Définition du temps de travail effectifEn vigueur étendu

• Périodes de référence de l'aménagement du temps de travail. En vigueur non étendu

• Article VI.4 : Durée maximale hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article VI.5 : Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article VI.6 : Durée quotidienne de travailEn vigueur étendu

• Article VI.7 : Repos quotidienEn vigueur étendu

• Heures effectuées dans le cadre de l'aménagement du temps de travail. En vigueur étendu

• Article VI.9 : Heures effectuées au.delà de l'horaire hebdomadaire moyenEn vigueur étendu

• Dispositions relatives aux arrivées et départs en cours de période de référence. En vigueur étendu

• Dispositifs de contrôle de l'aménagement du temps de travail. En vigueur étendu

• Majoration pour heures supplémentaires. En vigueur étendu

• Contreparties obligatoires en repos. En vigueur étendu

• Article VI.13 a : BénéficiairesEn vigueur étendu

• Article VI.13 b : Alimentation du compteEn vigueur étendu

• Article VI.13 c : Tenue du compteEn vigueur étendu

• Article VI.13 d : Utilisation du CETEn vigueur étendu

• Article VI.13 e : Rémunération du congéEn vigueur étendu

• Article VI.13 f : Cessation et transmission du compteEn vigueur étendu

• Article VI.13 g : Aménagement du compte épargne.tempsEn vigueur étendu

• Mise en place d'un compte épargne-temps. En vigueur étendu

• Article VI.15 : Mesures applicables aux cadresEn vigueur non étendu

• Conditions de recours au chômage partiel. En vigueur étendu

Titre VII : Primes et indemnités diverses

• Article En vigueur étendu

• Article VII.1 : Indemnité de panierEn vigueur étendu

• Article VII.2 : TransportEn vigueur étendu

• Article VII.3 : Vêtements de travailEn vigueur étendu

• Article VII.4 : FeuxEn vigueur étendu

• Article VII.5 : Indemnité de double résidence pendant la période d'essaiEn vigueur étendu

• Article VII.6 : Indemnité de changement de résidence et d'installationEn vigueur étendu

Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages

• Article PréambuleEn vigueur étendu

• Conditions généralesEn vigueur non étendu

• Indemnités.En vigueur étendu

• Autres modalités. En vigueur non étendu

• Dispositions relatives aux voyagesEn vigueur étendu

• Article VIII.4.2 : Conditions de transport collectif.En vigueur étendu

• Article VIII.4.3 : Utilisation du véhicule personnel du salarié.En vigueur étendu

• Article VIII.4.4 : Temps de transport et autres temps quotidiens et hebdomadaires.En vigueur non étendu

• Article VIII.4.5 : Réglementaire sur les transports routiers.En vigueur étendu

• Article VIII.4.6 : Utilisation d'un véhicule par un salarié sous contrat de travail. En vigueur étendu

• Article VIII.4.7 : Respect des horaires lors des voyages.En vigueur étendu

• Article VIII.5.1 : Préambule.En vigueur étendu

• Article VIII.5.2 : Conditions de transport collectif.En vigueur étendu

• Article VIII.5.3 : Conditions de transport individuel.En vigueur étendu

• Article VIII.5.4 : Utilisation du véhicule personnel du salarié.En vigueur étendu

• Article VIII.5.5 : Réglementation sur les transports routiers.En vigueur étendu

• Article VIII.5.6 : Utilisation d'un véhicule par un salarié sous contrat de travail.En vigueur étendu

• Article VIII.5.7 : Respect des horaires lors des voyages.En vigueur étendu

Titre IX : Congés

• Article IX.1 : Congés payésEn vigueur étendu

• Article IX.2 : Jours fériés, chômés, payésEn vigueur étendu

• Article IX.3 : Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

• Article IX.4 : Congés sans soldeEn vigueur étendu

• Article IX.5 : MaternitéEn vigueur étendu

Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

• Article X.1 : Salaire de baseEn vigueur étendu

• Garantie de progression des salaires réels.En vigueur étendu

• Rémunération des emplois figurant dans la filière artistique. En vigueur étendu

• Rémunération des emplois autres qu'artistiques (figurant dans les filières administration-production, communication-relations publiques-action culturelle, technique).En vigueur étendu

Titre XI : Nomenclature et définition des emplois

• Article Article XI.I - PréambuleEn vigueur étendu

• Article XI.2 - Emplois artistiquesEn vigueur étendu

• Article XI.3 - Emplois autres qu'artistiquesEn vigueur étendu

Titre XII : Retraite et prévoyance

• Article XII.1 - RetraiteEn vigueur étendu

• Article XII.2 - PrévoyanceEn vigueur non étendu

Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques

• Article XIII.1 - Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagementEn vigueur étendu

• Article XIII.2 - Organisation du travail et durée du travailEn vigueur étendu

Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques

• Article XIV.1 - Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagementEn vigueur étendu

• Article XIV.2 - Organisation du travail et travail effectifEn vigueur étendu

• Article XIV.3 - Période de répétitionEn vigueur étendu

Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens

• Article - PréambuleEn vigueur étendu

• Article XV.1 - Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistesEn vigueur étendu

• Article XV.2 - Organisation du travail et durée du travailEn vigueur étendu

• Article XV.3 - Dispositions particulières concernant les tournéesEn vigueur non étendu

• Article XV.4 - Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclatureEn vigueur étendu

Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques

• Article XVI.1 - RecrutementEn vigueur étendu

• Article XVI.2 - Organisation du travail et durée du travailEn vigueur étendu

• Article XVI.3 - Dispositions particulières concernant les déplacements, tournées et voyagesEn vigueur étendu

• Article XVI.4 - Autres dispositions particulièresEn vigueur étendu

• Article XVI.5 - FeuxEn vigueur étendu

Article - Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirqueEn vigueur étendu