Dernière mise à jour 19/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue
Patrons signataires:
Fédération nationale des distributeurs de films.
Syndicats signataires:FNSAC CGT ;
SNEC CGT ;
FASAP FO ;
FCCS CGC ;
CFTC ;
F3C CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Assiette au financement du FPSPPEn vigueur étendu
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Taux de la contribution destinée au financement du FPSPPEn vigueur étendu
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Obligation de versement à l'AFDASEn vigueur étendu
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Répartition du versementEn vigueur étendu
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Conséquence du versement à l'AFDAS à bonne dateEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée d'applicationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Demande d'extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu