ARRETE du 12 juin 2006 Arrêté portant extension d'un annexe à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412). JORF 23 juin 2006.

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Arrêté portant extension d'un annexe à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412). JORF 23 juin 2006.