Convention collective nationale du 17 mars 1999 Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.

Titre Ier : Dispositions générales.

• Article 2 - Champ d'application territorial.En vigueur étendu

• Article 3 - Avantages acquis.En vigueur étendu

• Article 4 - Durée, renouvellement, dénonciation.En vigueur étendu

• Article 5 - Commission de conciliation.En vigueur étendu

• Article 6 - Liberté syndicale et d'opinion.En vigueur étendu

• Article 7 - Droit de grève.En vigueur étendu

• Article 8 - Panneaux d'affichage et diffusion des informations syndicales.En vigueur étendu

• Article 9 - Délégués du personnel.En vigueur étendu

• Article 10 - Comité d'entreprise.En vigueur étendu

• Article 11 - Exercice des fonctions des représentants du personnel et des représentants syndicaux.En vigueur étendu

• Article 12 - Oeuvres sociales.En vigueur étendu

Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail

• Article 13 - Engagement et période d'essai.En vigueur étendu

• Article 14 - Contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 15 - Classifications hiérarchiques.En vigueur étendu

• Article 16 - Promotion.En vigueur étendu

• Article 17 (1) - SalairesEn vigueur étendu

• Article 18 - Appel au volontariat.En vigueur étendu

• Article 19 (1) - Heures supplémentaires des cadres (1)En vigueur étendu

• Article 20 - Rémunération du travail de nuit.En vigueur étendu

• Article 21 - Emploi des jeunes de moins de 18 ans.En vigueur étendu

• Article 22 - Changement temporaire d'emploi.En vigueur étendu

• Article 23 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.En vigueur étendu

• Article 24 - Rémunération des salariés de moins de 18 ans.En vigueur étendu

• Article 25 - Modalité de paie.En vigueur étendu

• Article 26 - Gratification de fin d'année.En vigueur étendu

• Article 27 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu

• Article 28 - Service militaire.En vigueur étendu

• Article 29 - Durée et horaire de travail.En vigueur étendu

• Article 30 - Réduction du temps de travail - Annualisation.En vigueur étendu

• Article 30.1 - Définition - Objectifs.En vigueur étendu

• Article 30.2 - Personnel concerné.En vigueur étendu

• Article 30.3 - Durée du travail.En vigueur étendu

• Article 30.4 - Lissage des rémunérations.En vigueur étendu

• Article 30.5 - Annualisation et heures supplémentaires Heures supplémentaires dans le cadre de la semaine.En vigueur étendu

• Article 30.6 (1) - Repos compensateur (1)En vigueur étendu

• Article 30.7 - Chômage partiel.En vigueur étendu

• Article 30.8 - Information du salarié et programme indicatif.En vigueur étendu

• Article 30.9 - Régularisation de la rémunération.En vigueur étendu

• Article 30.10 - Absences.En vigueur étendu

• Article 30.11 - Travail à temps partiel.En vigueur étendu

• Article 31 - Travail par poste et par équipes successives.En vigueur étendu

• Article 32 - Jours fériés.En vigueur étendu

• Article 33 - Congés payés.En vigueur étendu

• Article 34 - Congés d'ancienneté et congés payés supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 35 (1) - Congés exceptionnels En vigueur étendu

• Article 36 - Absences.En vigueur étendu

• Article 37 - Maintien du salaire en cas d'arrêts de travail pour maladie ou accident de travail.En vigueur étendu

• Article 38 - Suspension du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 39 - Protection de la maternité.En vigueur étendu

• Article 40 - Congé parental d'éducation.En vigueur étendu

• Article 41 - Obligation de non-concurrence.En vigueur étendu

• Article 42 - Conditions morales des collaborateurs cadres.En vigueur étendu

• Article 43 - Hygiène et sécurité.En vigueur étendu

• Article 44 - Période de préavis.En vigueur étendu

• Article 45 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

• Article 46 - Indemnité de départ en retraite.En vigueur étendu

• Article 47 - Retraite.En vigueur étendu

• Article 48 - Apprentissage et formation professionnelle.En vigueur étendu

• Article 49 (1) - Obligation de dédit formation En vigueur étendu

• Article 50 - Dépôt de la convention.En vigueur étendu

• Article 51 - Adhésion.En vigueur étendu

• Article 52 - Confidentialité.En vigueur étendu

Chambre syndicale des laboratoires cinématographiquesEn vigueur étendu