Dernière mise à jour 08/02/2012
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Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

Brochure JO n°3038 - IDCC n°2064

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe Convention collective nationale du 17 mars 1999

Annexe - Ouvriers Convention collective nationale du 17 mars 1999

Annexe - Employés Convention collective nationale du 17 mars 1999

Annexe - Agents de maîtrise Convention collective nationale du 17 mars 1999

Annexe - Administratifs Convention collective nationale du 17 mars 1999

Annexe - Cadres Convention collective nationale du 17 mars 1999

Retraite complémentaire et régime de prévoyance Avenant du 31 mai 2000

Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage Lettre d'adhésion du 13 septembre 2006

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et du sous-titrage du 17 mars 1999, complétée par une annexe.