Dernière mise à jour 19/05/2012
Retour à convention collective exploitation cinématographique
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue
Patrons signataires:
La FNCF,
Syndicats signataires:La CFE-CGC ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT ;
Le SNE CGT ;
Le SSA CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Contribution des entreprises employant de 10 salariés à moins de 20 salariésEn vigueur étendu
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Entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariésEn vigueur étendu
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Entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu