Textes Attachés consultation gratuite
Remboursement des frais de santé
Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé
Patrons signataires :
SYNPASE ;
FICAM.
Syndicats signataires :CGT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
FASAP CGT-FO.