Textes Attachés consultation gratuite
Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Patrons signataires :
SYNPASE ;
FICAM.
Syndicats signataires :CFTC ;
FNSAC CGT
FASAP FO ;
F3C CFDT.