Mise en conformité des codes NAF et de la convention

PréambuleEn vigueur étendu

Article unique - TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODESEn vigueur étendu

Article unique - TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAILEn vigueur étendu

TITRE III MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

• Section syndicaleEn vigueur étendu

• Délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• Forfait en joursEn vigueur étendu

• Repos de remplacementEn vigueur étendu

• Egalité et non-discriminationEn vigueur étendu

• Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Prise en compte de l'effectif et condition de participation aux élections professionnellesEn vigueur étendu

• Règles de conclusion et de révision des conventions ou accords collectifs de travailEn vigueur étendu

• Négociation en l'absence de délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Délégués syndicauxEn vigueur étendu

• Départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Temps de trajetEn vigueur étendu

• Convention de forfait d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Convention de forfait en heures sur une base annuelleEn vigueur étendu

• Convention de forfait sans référence d'horaireEn vigueur étendu

TITRE IV CLAUSE D'ARTICULATION DES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ÉVÉNEMENT ET DE L'AUDIOVISUELEn vigueur étendu