Certification sociale des entreprises

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Champ d'applicationEn vigueur étendu

Titre II Nature juridique de la certification socialeEn vigueur étendu

Titre III Commission nationale

• Article En vigueur étendu

• Composition de la commissionEn vigueur étendu

• Désignation des représentants des organisations et statutsEn vigueur étendu

• Vote et décision de la commissionEn vigueur étendu

• Organisation interne de la commission nationaleEn vigueur étendu

• PrésidenceEn vigueur étendu

Titre IV Forme de la certification sociale

• Décision de certificationEn vigueur étendu

• Retrait de la certification socialeEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu

• Mention par les entreprises de la certification socialeEn vigueur étendu

• Obligation de l'entrepriseEn vigueur étendu

Titre V Condition de délivrance de la certification sociale

• Entreprises éligiblesEn vigueur étendu

• Forme de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Politique d'emploiEn vigueur étendu

• Sécurité au sein de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Effort de formationEn vigueur étendu

• Engagement des artistes-interprètes dans leurs activités de doublageEn vigueur étendu

Titre VI Financement et dispositions transitoires

• Financement de la certification socialeEn vigueur étendu

• Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

• Reprise d'entreprise et engagement de pérennisationEn vigueur étendu

Titre VII Durée, révision, interprétation et suivi

• DuréeEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Révision. - Dénonciation. - AdhésionEn vigueur étendu

• Interprétation et suiviEn vigueur étendu