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RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, Préambule Avenant du 13 décembre 1994
(suivent les signatures des organisations référencées de l'annexe I à IV)
(suivent les signatures des organisations référencées de l'annexe I à IV)
Adhérents :
Association des chaînes du câble et du satellite, 91 bis, rue du Cherche Midi, 75006 Paris, par lettre du 4 mai 2000 (BO CC 2000-26).
TF1 1, quai du Point-du-Jour, 92656 Boulogne Cedex, par lettre du 22 août 2000 (BO CC 2000-36).
Syndicat des nouvelles formes des arts du cirque (NFAC), par lettre du 10 juillet 2001 (BO CC 2001-31).
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).
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RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, PréambuleEn vigueur non étendu
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RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCAEn vigueur non étendu
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RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, ANNEXE IEn vigueur non étendu
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RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, ANNEXE IIEn vigueur non étendu
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RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, ANNEXE IIIEn vigueur non étendu
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RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, ANNEXE IVEn vigueur non étendu
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RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, ANNEXE VEn vigueur non étendu